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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Préambule

LDS INFORMATIK accorde une importance essentielle au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

LDS INFORMATIK
145 Avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes
Téléphone : 0745014127
Email : troyes@ldsiformatik.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse troyes@ldsiformatik.fr.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes, pour les finalités énoncées ci-après :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) — pour l’exécution du contrat de réparation, la facturation et les communications relatives à votre dossier.
  • Données relatives à l’appareil confié (marque, modèle, numéro de série, code d’accès fourni, description de la panne) — pour la réalisation de la prestation de réparation.
  • Données de facturation et de paiement (historique des prestations, factures, moyens de paiement, sans conservation des numéros de carte bancaire) — pour le respect de nos obligations comptables et fiscales.
  • Données de communication (échanges par email, SMS, messagerie) — pour le suivi du dossier et la satisfaction du Client.
  • Données de consentement (date et heure du consentement recueilli lors de la prise de rendez-vous en ligne) — pour prouver la licéité du traitement.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la réalisation de la prestation de réparation, la facturation et le suivi client.
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation des factures et des documents comptables pendant la durée légale.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité de nos systèmes, la prévention de la fraude et l’amélioration de nos services.
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour l’envoi éventuel de communications commerciales et la prise de rendez-vous en ligne. Le consentement peut être retiré à tout moment.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données client actif — pendant toute la durée de la relation commerciale, soit tant que vous faites appel à nos services.
  • Données client inactif — trois (3) ans à compter de la dernière interaction, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la gestion commerciale.
  • Factures et pièces comptables — dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
  • Données fiscales — six (6) ans à compter de la dernière opération, conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales.
  • Consentement — pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservé comme preuve pendant trois (3) ans.
  • Données relatives à un appareil non récupéré — jusqu’à la cession ou la destruction de l’appareil dans les conditions prévues par les conditions générales de vente, puis effacées sauf obligation de conservation.

6. Destinataires des données et sous-traitance

Vos données sont destinées aux personnels habilités de LDS INFORMATIK. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation :

  • Nos sous-traitants techniques, notamment le service Mon Atelier (logiciel de gestion) qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur la base des clauses de sous-traitance figurant dans les conditions générales d’utilisation que nous avons acceptées lors de notre inscription ;
  • Notre hébergeur d’infrastructure, DigitalOcean, LLC, assurant l’hébergement physique des données dans la région Amsterdam (Pays-Bas) — Union Européenne ;
  • Nos partenaires de paiement, le cas échéant, pour le traitement des transactions bancaires (aucune donnée bancaire complète n’est conservée par nos soins) ;
  • Les autorités administratives et judiciaires, lorsque la législation nous y oblige.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons en aucun cas vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne (Amsterdam (Pays-Bas) — Union Européenne). Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre normal de nos prestations.

Dans l’hypothèse où un transfert hors UE serait rendu nécessaire (par exemple pour un service tiers ponctuel), nous veillerions à ce qu’il soit encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autre mécanisme équivalent).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès, la journalisation des opérations sensibles, des sauvegardes régulières et la sensibilisation du personnel habilité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) — obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) — obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — obtenir la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7.3 RGPD) — à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
  • Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL) — relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande par email à troyes@ldsiformatik.fr ou par courrier postal à 145 Avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire pour vérifier votre qualité de personne concernée. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

11. Cookies et traceurs

Le site du présent atelier est propulsé par Mon Atelier. L’utilisation de cookies et de traceurs est encadrée par la politique globale de Mon Atelier, accessible via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en rouvrant ce bandeau depuis le pied de page.

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse troyes@ldsiformatik.fr ou par téléphone au 0745014127.